Six raisons pour un moratoire sur la libération du spectre des ondes millimétriques (ondes mm)

En réponse à la Consultation du ministère de l’Industrie, des Sciences et du Développement économique (ISED) (date limite de réception des commentaires : 6 septembre 2022), des experts et des groupes de citoyens canadiens réclament un moratoire sur la libération de nouvelles fréquences 5G. En voici quelques-uns des principaux motifs.

[PDF du texte de la Déclaration conjointe, plus Six raisons pour un moratoire]

Raison n° 1 :  Aucune recherche n’a été menée sur les effets à long terme des ondes millimétriques sur la santé.

Aucune recherche n’a été réalisée sur les effets sanitaires d’une exposition à long terme afin de garantir que les ondes mm et les nouvelles technologies 5G sont sans danger. Pour citer un sénateur américain : « Il n’y a donc vraiment aucune recherche en cours. Nous volons en quelque sorte en aveugle en ce qui concerne la santé et la sécurité. »[1]

Santé Canada a lui-même admis qu’il n’a pu trouver aucune étude humaine évaluant les effets potentiels sur la santé (p. ex. cancer, ou effets sur les yeux, le développement de l’enfant, la reproduction, les fonctions cognitives, le système immunitaire) de l’exposition aux REM-RF dans la gamme de fréquences allant de 6 à 300 GHz, y compris les fréquences des ondes mm, qui sera utilisée pour la technologie 5G.[2]  

Raison n° 2 :  Il existe de solides preuves scientifiques que les rayonnements des technologies sans fil actuelles (avant la 5G) provoquent de graves effets indésirables (la 5G aggravera les problèmes existants).

• Des centaines d’études de haute qualité évaluées par des pairs montrent que l’exposition aux rayonnements électromagnétiques de radiofréquence (REM-RF) des technologies sans fil actuelles nuit gravement à la santé (par exemple, dommages à l’ADN, cancer, dommages aux spermatozoïdes, effets neurologiques, etc.).[3]
• La 5G utilisera ces mêmes fréquences et, qui plus est, emploiera de nouvelles technologies et ajoutera les bandes d’ondes millimétriques à fréquence plus élevée.
• Les enfants et les autres populations sensibles et vulnérables sont plus gravement touchés.
• Des scientifiques spécialisés dans le domaine ont averti les gouvernements que ce type de rayonnement est nuisible. Près de 50 appels réclamant des normes plus protectrices contre les REM-RF ont été approuvés par des centaines de chercheurs et de médecins.

Certaines personnes éprouvent des effets plus immédiats et parfois débilitants sur la santé : Électrohypersensibilité (EHS)

• Comme pour d’autres expositions environnementales, certaines personnes sont plus directement sensibles et manifestement affectées par les rayonnements sans fil. Au nombre des symptômes les plus courants, mentionnons les maux de tête, les troubles cognitifs, les troubles cardiovasculaires et les troubles du sommeil. 
• Les enquêtes menées estiment que de 3 % à 13 % ou plus de la population présentent des symptômes d’EHS.[4]
• Beaucoup sont mal diagnostiqués ou non diagnostiqués parce que la communauté médicale n’est pas bien informée sur les symptômes et leurs causes sous-jacentes.

La faune, y compris les oiseaux et les pollinisateurs, ainsi que les plantes sont également affectées.

• La recherche a démontré les effets néfastes des rayonnements de radiofréquences sur la faune et la flore sauvages, comme les oiseaux, les amphibiens, les insectes, les poissons, les mammifères et les plantes. Des études montrent que les REM-RF peuvent avoir un impact sur les capacités de navigation des oiseaux et des abeilles; et causer l’abandon des nids et des sites, la détérioration du plumage,
  des problèmes de locomotion, une réduction de la survie et la mort des oiseaux nicheurs sauvages.[5], [6]

Raison n° 3 :  Les lignes directrices de Santé Canada[7] (Code de sécurité 6) ne protègent pas les Canadiens.

Ces lignes directrices sont :

• basées sur une exposition de 6 minutes pour les expositions en champ lointain (c’est-à-dire à plus de 8 pouces du corps) telles que des émissions des antennes des tours cellulaires;
• basées sur une hypothèse réfutée selon laquelle les tissus doivent être échauffés pour être endommagés (c.-à-d. que seuls les effets « thermiques » sont pris en compte). Santé Canada rejette toutes les études qui ne sont pas conformes à cette hypothèse. De plus, Santé Canada a récemment indiqué que selon l’IEEE (l’une de ses principales organisations de référence), « il n’y a que peu de données expérimentales sur l’homme concernant l’échauffement des tissus humains par l’énergie des radiofréquences pour les fréquences supérieures à 6 GHz. »[8]  Les ondes mm qu’ISED prévoit rendre disponibles sont dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz.
• non fondées sur les données scientifiques les plus récentes démontrant des dommages, tels que des dommages à l’ADN à des niveaux bien inférieurs aux limites maximales du Code de sécurité 6.

En outre,

• Santé Canada s’appuie sur des organisations biaisées lors de l’établissement de ses lignes directrices – en particulier sur la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, un groupe autoproclamé qui a fait l’objet de critiques pour conflits d’intérêts.[9], [10], [11], [12], [13]
• Santé Canada ne consulte pas les Canadiens.
  Par exemple : jusqu’à tout récemment, tous les appareils utilisés près du corps à des fréquences inférieures à 6 GHz devaient respecter la valeur limite du DAS, tandis que ceux utilisés plus loin du corps devaient respecter des limites de densité de puissance, de 2 à 10 W/m².  Étant donné que les nouveaux appareils 5G qui doivent être utilisés près du corps utiliseraient des fréquences supérieures à 6 GHz, dont les ondes millimétriques (en plus des fréquences actuellement utilisées), Santé Canada a choisi de doubler la limite de densité de puissance permise à 20 W/m² pour ces appareils, sans consultation des Canadiens et sans données expérimentales à long terme.[14], [15]

Raison n° 4 :  ISDE ne surveille pas les expositions et n’oblige pas l’industrie à se conformer aux normes d’émissions.

• ISDE déclare qu’il incombe aux entreprises de s’assurer qu’elles se conforment, notamment en tenant compte des « effets combinés des installations situées à proximité ».  ISDE affirme qu’il « vérifie régulièrement les sites des tours ».  
• Cependant, ISDE s’appuie sur les Données du système de gestion du spectre[16] qui reposent sur des données que les titulaires de licence téléchargent eux-mêmes. Ces données sont remplies d’erreurs.[17] 
• La collecte et les analyses de données ne sont pas normalisées et manquent de transparence et de reddition de comptes. Par exemple, on ne sait pas comment ISDE surveille ou évalue les « effets combinés ».
• Neuf téléphones cellulaires sur dix commercialisés au Canada dépassent les directives du Code de sécurité 6 en situation d’utilisation réelle, et pourtant ISDE ne fait rien à cet égard. Ces appareils sont toujours sur le marché et en usage.[18]
• La Loi sur les dispositifs émettant des radiations ne mentionne pas les rayonnements de radiofréquences, ni les dispositifs de télécommunications, dans la loi ou la réglementation.[19]

Raison n° 5 :  L’introduction des bandes d’ondes mm pour faciliter le déploiement des réseaux et des technologies 5G aura également pour effet :

• d’augmenter les risques pour la vie privée des particuliers et des entreprises, et pour la cybersécurité.[20], [21]
• Les réseaux sans fil sont moins sécurisés et plus vulnérables au piratage que les systèmes câblés.
• Les réseaux 5G permettront de transmettre d’énormes quantités de données, offrant ainsi davantage de possibilités d’intercepter, de collecter, de traiter et d’utiliser des données personnelles, financières, stratégiques ou autres, à des fins illégitimes ou malveillante.

• d’interférer avec les données satellitaires critiques, entraînant une réduction estimée à 30 % de la précision des prévisions météorologiques et une diminution de la capacité à prédire l’évolution du climat, selon la NASA et la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis.[22], [23] Il est signalé que les prévisions météorologiques se dégradent déjà en Europe.[24]

« Pratiquement tous les secteurs de l’économie de la nation sont très sensibles aux conditions météorologiques et toute dégradation des données d’observation de la Terre à des fins scientifiques et opérationnelles peut avoir d’importants impacts négatifs aux plans financier et sécuritaire.   Si les prévisions d’ouragans, d’inondations et d’autres catastrophes naturelles étaient dégradées, des vies et des biens seraient en danger. La rentabilité des industries (…), allant de l’agriculture et de l’énergie à la fabrication et au transport, serait également affectée si les prévisions devenaient moins précises. »[25]   – W.P. Mahoney, directeur associé, National Center for Atmospheric Research

• de contribuer de manière significative aux changements climatiques et à la pollution.
• Les technologies sans fil consomment au moins 10 fois plus d’énergie que les technologies filaires.[26]  Une station de base 5G devrait consommer environ trois fois plus d’énergie qu’une station de base 4G. De plus, la 5G nécessitera beaucoup plus de stations de base.[27]
• La 5G entraînera une augmentation substantielle des déchets électroniques puisque les appareils actuellement utilisés deviendront obsolète. Les déchets électroniques contiennent des composants toxiques et difficiles à recycler; seuls 20 % des déchets électroniques sont recyclé aujourd’hui,[28] et la qualité en est souvent médiocre.
• La croissance exponentielle des technologies sans fil est associée à une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), tant au niveau du cycle de vie des appareils que de leur utilisation. Les émissions de GES associées aux seuls téléphones intelligents ont bondi de 730 % en termes absolus en seulement 10 ans.[29]
• d’augmenter le fardeau économique en raison de la hausse des coûts des soins de santé;[30] la perte de productivité; les atteintes à la sécurité et à la vie privée;[31], [32] les dommages agricoles ; les dommages causés par la dégradation de la précision des prévisions météorologiques ; et les dommages environnementaux.[33]  Tous ces risques, qui n’ont jamais été évalués ni pris en compte, se traduiront par des coûts tangibles pour la société canadienne.[34]

Raison n° 6 :  Libérer le spectre des ondes mm et encourager le déploiement des technologies 5G contrevient aux principes de la Charte numérique du Canada.

Les objectifs stratégiques d’ISDE pour la consultation actuelle (section 3) comprennent le respect des 10 principes de la Charte numérique du Canada.[35] 

• Ces principes comprennent l’accès universel, des règles du jeu équitables pour les entreprises, la sûreté et la sécurité, et la protection de la vie privée.  Tous ces principes seraient mieux servis si l’on s’assurait que tous les Canadiens ont accès à des connexions par fibre optique (FTTP) non connectées au sans fil.  Les connexions à fibre optique sont sans danger, 100 fois plus rapides et plus robustes, beaucoup moins vulnérables aux failles de sécurité et de confidentialité, plus fiables et résilientes en cas de catastrophe, et consomment un dixième de l’énergie.[36]
• L’objectif de la Charte numérique du Canada est d’établir « une économie numérique centrée sur les personnes, inclusive et fondée sur la confiance ».  Les règlements d’ISDE empêchent les citoyens de s’opposer à l’implantation d’une tour de téléphonie cellulaire pour des raisons de santé ou pour des motifs environnementaux. Ils n’exigent pas non plus de notification publique dans le cas des antennes microcellulaires ni pour les satellites en orbite terrestre basse.  Installer des antennes à proximité des domiciles et des lieux de travail des personnes, à leur insu ou sans leur consentement n’est pas « centré sur les personnes et inclusif », ni « fondé sur la confiance ».

Quelques informations complémentaires …

Le Canada mérite d’avoir des télécommunications qui soient sans danger ~ AGISSEZ

Des centaines de rapports récents montrent les torts causés par les rayonnements de radiofréquences

Ce qui s’est passé lors de la consultation de 2017 concernant les fréquences d’ondes mm pour la 5G ?

[1] Sénateur américain Richard Blumenthal, US Senate Hearing on the Future of 5G Wireless Technology, 6 février 2019. https://www.youtube.com/watch?v=ekNC0J3xx1w

[2] Santé Canada, Analyse des limites d’exposition humaine localisées recommandées pour les champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz. p. 32. https://bit.ly/3pIphB3

[3] Des centaines de rapports scientifiques récents montrent les torts causés par les rayonnements de radiofréquences. https://preventcancernow.ca/des-centaines-de-rapports-scientifiques-recents-montrent-les-torts-causes-par-les-rayonnements-de-radiofrequences

[4] Clegg, F. M., Sears, M., Friesen, M., Scarato, T., Metzinger, R., Russell, C., Stadtner, A., & Miller, A. B. (juin 2020). Building science and radiofrequency radiation: What makes smart and healthy buildings, Building and Environment, 176(106324), https://doi.org/10.1016/j.buildenv.2019.106324

[5] Manville, Albert. A Briefing Memorandum: What We Know, Can Infer, and Don’t Yet Know about Impacts from Thermal and Non-thermal Non-ionizing Radiation to Birds and Other Wildlife. Soumis à la FCC en 2016. (Albert M. Manville, II, Ph.D., C.W.B.; Principal, Wildlife and Habitat Conservation Solutions, LLC; professeur auxiliaire, Krieger School of Arts and Sciences de l’Université Johns Hopkins, DC Campus; et ancien responsable de l’agence U.S. Fish and Wildlife Service relativement aux impacts structurels sur les oiseaux – y compris ceux des REM-RF).

[6] Protéger les oiseaux, les abeilles et les arbres : Inclure les rayonnements électromagnétiques de radiofréquences d’origine anthropique dans les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Livre blanc. (avril 2022) par Prevent Cancer Now et Canadiens pour une technologie sécuritaire : https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/06/REM-RF-dans-LCPE_Livre-blanc-par-PCN-et-C4ST.pdf

[7] Code de sécurité 6 – Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/limites-exposition-humaine-energie-electromagnetique-radioelectrique-gamme-3-300.html

[8] Santé Canada, Analyse des limites d’exposition humaine localisées recommandées pour les champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz. https://bit.ly/3pIphB3

[9]  The International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection: Conflicts of interest, corporate capture and the push for 5G. Rapport commandé, coordonné et publié par les députés européens Michèle Rivasi (Europe Écologie) et Klaus Buchner (Ökologisch-Demokratische Partei), et financé par le groupe Verts/EFA au Parlement européen. Bruxelles, juin 2020. https://www.michele-rivasi.eu/wp-content/uploads/2020/06/ICNIRP-report-FINAL-JUNE-2020_EN.pdf  Ce rapport est résumé en français à https://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/icnirp-conflits-dinterets-5g-et-capture-reglementaire

[10] Hardell, Lennart. “World Health Organization, radiofrequency radiation and health – a hard nut to crack (Review).” International Journal of Oncology, vol. 51, 2 (2017): 405-413. doi:10.3892/ijo.2017.4046 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5504984/

[11] Pascual, Gabriel Doménech. “Not Entirely Reliable: Private Scientific Organizations and Risk Regulation – The Case of Electromagnetic Fields.” European Journal of Risk Regulation (Cambridge University Press), Volume 4, Issue 1 (2013): 29-42. https://www.uv.es/gadopas/2013.Not.Entirely.Reliable.pdf

[12]  “There is something utterly wrong with the ICNIRP membership”, Between a Rock and a Hard Place, Blog scientifique sur le rayonnement des téléphones portables et la santé par Dariusz Leszczynski. 8 septembre 2020. https://betweenrockandhardplace.wordpress.com/2020/09/08/leszczynski-there-is-something-utterly-wrong-with-the-icnirp-membership/

[13]  “The Lies Must Stop: Disband ICNIRP — Facts Matter, Now More Than Ever”, Microwave News, 9 avril 2020. https://microwavenews.com/news-center/time-clean-house

[14] Janvier 2021. Avis : Limites d’exposition humaine localisée pour les champs de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/categories-sources/champ-radiofrequences/avis-limites-exposition-humaine-localisee-gamme-6-ghz-300-ghz.html

[15] Santé Canada, Analyse des limites d’exposition humaine localisées recommandées pour les champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz. https://bit.ly/3pIphB3

[16] http://sms-sgs.ic.gc.ca/eic/site/sms-sgs-prod.nsf/fra/h_00010.html

[17] Un bénévole de C4ST, qui suit les données depuis 2016, a découvert des centaines de milliers d’enregistrements en double et d’autres anomalies. Lorsque des erreurs sont signalées, elles sont éventuellement corrigées. Cependant, l’agent de la Direction des opérations de gestion du spectre a expliqué dans un courriel que : « Les données du site des licences de spectre sont basées sur les données que les titulaires de licences de spectre téléchargent. ISED les réglemente, mais les entreprises sont responsables de la mise à jour des données. »

[18] https://phonegatealert.org/canada-9-telephones-mobiles-sur-10-depassentlimites-reglementaires-en-condition-reelle

[19] Loi sur les dispositifs émettant des radiations (L.R.C., 1985, c. R-1) : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-1/ ; Règlement sur les dispositifs émettant des radiations : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1370/index.html

[20] Schneier, B. (2019, 25 septembre). Essays: Every Part of the Supply Chain Can Be Attacked – Schneier on Security. The New York Times, 25 septembre 2019 https://www.schneier.com/essays/archives/2019/09/every_part_of_the_su.html

[21] L’Electronic Frontier Foundation (https://www.eff.org/) propose une analyse approfondie des questions de confidentialité et de sécurité. L’EFF est une organisation à but non lucratif indépendante qui travaille à la protection de la vie privée en ligne depuis près de trente ans.

[22] https://www.washingtonpost.com/weather/2019/05/23/head-noaa-says-g-deployment-could-set-weather-forecasts-back-years-wireless-industry-denies-it/

[23] Spectrum Needs for Observations in Earth and Space Sciences. US House of Representatives Committee on Science, Space, & Technology, Hearing, 20 juillet 2021. https://science.house.gov/hearings/spectrum-needs-for-observations-in-earth-and-space-sciences

[24] Radio Frequency Interference: an NWP perspective on the RFI 2022 workshop. 14 mars 2022. https://www.ecmwf.int/en/about/media-centre/science-blog/2022/radio-frequency-interference-nwp-perspective-rfi-2022

[25] Témoignage au Congrès de William Paul Mahoney III, directeur associé, National Center for Atmospheric Research. 2021. https://science.house.gov/imo/media/doc/Mahoney%20Testimony.pdf

[26] Baliga, J., Ayre, R., Hinton. K., & Tucker, R. (2011). Energy Consumption in Wired and Wireless Access Networks.IEEE Communications Magazine, juin 2011, p. 76 https://ieeexplore.ieee.org/document/5783987 https://people.eng.unimelb.edu.au/rtucker/publications/files/energy-wired-wireless.pdf

[27] Koziol, Michael. (2019). 5G’s Waveform Is a Battery Vampire. IEEE Spectrum, 24 juillet 2019. https://spectrum.ieee.org/5gs-waveform-is-a-battery-vampire

[28] Union internationale des télécommunications (2020).  https://www.itu.int/en/mediacentre/backgrounders/Pages/e-waste.aspx

[29] Belkhir, L. & Elmeligi, A. (2018). Assessing ICT global emissions footprint: Trends to 2040 & Recommendations. Elsevier, Journal of Cleaner Production, 177, 448-463.

[30] Conférence de presse – Ontario Doctors Warn of Rising Health Care Costs after 5G Roll Out https://www.youtube.com/watch?time_continue=4&v=S16QI6-w9I8

[31]  Schneier, B. (2019, 25 septembre). Essays: Every Part of the Supply Chain Can Be Attacked – Schneier on Security. https://www.schneier.com/essays/archives/2019/09/every_part_of_the_su.html

[32] The Threat Lab. (2019, 26 juin). The History of Cellular Network Security Doesn’t Bode Well for 5G.  https://www.eff.org/deeplinks/2019/06/history-cellular-network-security-doesnt-bode-well-5g

[33] Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada (ECCC), dans sa réponse à une pétition environnementale adressée au vérificateur général (octobre 2021), a confirmé que : « l’ECCC n’examine pas les répercussions sur l’énergie et les ressources pour la durabilité et les changements climatiques de l’utilisation de diverses technologies alternatives pour les télécommunications. Pétition 456. (2021). La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_456_f_43873.html; La pétition et les réponses du gouvernement disponibles (en anglais) à : https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/02/5G-Petition-and-Government-Response.pdf

[34] Patel, N. (2019, 23 mai). Wait, why the hell is the ‘race to 5G’ even a race? https://www.theverge.com/2019/5/23/18637213/5g-race-us-leadership-china-fcc-lte

[35] Charte numérique du Canada : La confiance dans un monde numérique. https://www.ic.gc.ca/eic/site/062.nsf/fra/h_00108.html

[36] Schoechle, Timothy. (2018). Re-Inventing Wires: The Future of Landlines and Networks. National Institute for Science, Law & Public Policy Washington, DC, 156. https://bit.ly/3crWnfV  Traduction libre : Réinventer les fils : l’avenir de nos services de télécommunications – https://maisonsaine.ca/article?id=96670