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En réponse à la Consultation du ministère de l’Industrie, des Sciences et du Développement économique (ISED) (date limite de réception des commentaires : 6 septembre 2022), des experts et des groupes de citoyens canadiens réclament un moratoire sur la libération de nouvelles fréquences 5G. En voici quelques-uns des principaux motifs.
[PDF du texte de la Déclaration conjointe, plus Six raisons pour un moratoire]
Raison n° 1 : Aucune recherche n’a été menée sur les effets à long terme des ondes millimétriques sur la santé.
Aucune recherche n’a été réalisée sur les effets sanitaires d’une exposition à long terme afin de garantir que les ondes mm et les nouvelles technologies 5G sont sans danger. Pour citer un sénateur américain : « Il n’y a donc vraiment aucune recherche en cours. Nous volons en quelque sorte en aveugle en ce qui concerne la santé et la sécurité. »[1]
Santé Canada a lui-même admis qu’il n’a pu trouver aucune étude humaine évaluant les effets potentiels sur la santé (p. ex. cancer, ou effets sur les yeux, le développement de l’enfant, la reproduction, les fonctions cognitives, le système immunitaire) de l’exposition aux REM-RF dans la gamme de fréquences allant de 6 à 300 GHz, y compris les fréquences des ondes mm, qui sera utilisée pour la technologie 5G.[2]
Raison n° 2 : Il existe de solides preuves scientifiques que les rayonnements des technologies sans fil actuelles (avant la 5G) provoquent de graves effets indésirables (la 5G aggravera les problèmes existants).
Certaines personnes éprouvent des effets plus immédiats et parfois débilitants sur la santé : Électrohypersensibilité (EHS)
La faune, y compris les oiseaux et les pollinisateurs, ainsi que les plantes sont également affectées.
Raison n° 3 : Les lignes directrices de Santé Canada[7] (Code de sécurité 6) ne protègent pas les Canadiens.
Ces lignes directrices sont :
En outre,
Raison n° 4 : ISDE ne surveille pas les expositions et n’oblige pas l’industrie à se conformer aux normes d’émissions.
Raison n° 5 : L’introduction des bandes d’ondes mm pour faciliter le déploiement des réseaux et des technologies 5G aura également pour effet :
« Pratiquement tous les secteurs de l’économie de la nation sont très sensibles aux conditions météorologiques et toute dégradation des données d’observation de la Terre à des fins scientifiques et opérationnelles peut avoir d’importants impacts négatifs aux plans financier et sécuritaire. Si les prévisions d’ouragans, d’inondations et d’autres catastrophes naturelles étaient dégradées, des vies et des biens seraient en danger. La rentabilité des industries (…), allant de l’agriculture et de l’énergie à la fabrication et au transport, serait également affectée si les prévisions devenaient moins précises. »[25] – W.P. Mahoney, directeur associé, National Center for Atmospheric Research
Raison n° 6 : Libérer le spectre des ondes mm et encourager le déploiement des technologies 5G contrevient aux principes de la Charte numérique du Canada.
Les objectifs stratégiques d’ISDE pour la consultation actuelle (section 3) comprennent le respect des 10 principes de la Charte numérique du Canada.[35]
[1] Sénateur américain Richard Blumenthal, US Senate Hearing on the Future of 5G Wireless Technology, 6 février 2019. https://www.youtube.com/watch?v=ekNC0J3xx1w
[2] Santé Canada, Analyse des limites d’exposition humaine localisées recommandées pour les champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz. p. 32. https://bit.ly/3pIphB3
[3] Des centaines de rapports scientifiques récents montrent les torts causés par les rayonnements de radiofréquences. https://preventcancernow.ca/des-centaines-de-rapports-scientifiques-recents-montrent-les-torts-causes-par-les-rayonnements-de-radiofrequences
[4] Clegg, F. M., Sears, M., Friesen, M., Scarato, T., Metzinger, R., Russell, C., Stadtner, A., & Miller, A. B. (juin 2020). Building science and radiofrequency radiation: What makes smart and healthy buildings, Building and Environment, 176(106324), https://doi.org/10.1016/j.buildenv.2019.106324
[5] Manville, Albert. A Briefing Memorandum: What We Know, Can Infer, and Don’t Yet Know about Impacts from Thermal and Non-thermal Non-ionizing Radiation to Birds and Other Wildlife. Soumis à la FCC en 2016. (Albert M. Manville, II, Ph.D., C.W.B.; Principal, Wildlife and Habitat Conservation Solutions, LLC; professeur auxiliaire, Krieger School of Arts and Sciences de l’Université Johns Hopkins, DC Campus; et ancien responsable de l’agence U.S. Fish and Wildlife Service relativement aux impacts structurels sur les oiseaux – y compris ceux des REM-RF).
[6] Protéger les oiseaux, les abeilles et les arbres : Inclure les rayonnements électromagnétiques de radiofréquences d’origine anthropique dans les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Livre blanc. (avril 2022) par Prevent Cancer Now et Canadiens pour une technologie sécuritaire : https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/06/REM-RF-dans-LCPE_Livre-blanc-par-PCN-et-C4ST.pdf
[7] Code de sécurité 6 – Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/limites-exposition-humaine-energie-electromagnetique-radioelectrique-gamme-3-300.html
[8] Santé Canada, Analyse des limites d’exposition humaine localisées recommandées pour les champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz. https://bit.ly/3pIphB3
[9] The International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection: Conflicts of interest, corporate capture and the push for 5G. Rapport commandé, coordonné et publié par les députés européens Michèle Rivasi (Europe Écologie) et Klaus Buchner (Ökologisch-Demokratische Partei), et financé par le groupe Verts/EFA au Parlement européen. Bruxelles, juin 2020. https://www.michele-rivasi.eu/wp-content/uploads/2020/06/ICNIRP-report-FINAL-JUNE-2020_EN.pdf Ce rapport est résumé en français à https://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/icnirp-conflits-dinterets-5g-et-capture-reglementaire
[10] Hardell, Lennart. “World Health Organization, radiofrequency radiation and health – a hard nut to crack (Review).” International Journal of Oncology, vol. 51, 2 (2017): 405-413. doi:10.3892/ijo.2017.4046 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5504984/
[11] Pascual, Gabriel Doménech. “Not Entirely Reliable: Private Scientific Organizations and Risk Regulation – The Case of Electromagnetic Fields.” European Journal of Risk Regulation (Cambridge University Press), Volume 4, Issue 1 (2013): 29-42. https://www.uv.es/gadopas/2013.Not.Entirely.Reliable.pdf
[12] “There is something utterly wrong with the ICNIRP membership”, Between a Rock and a Hard Place, Blog scientifique sur le rayonnement des téléphones portables et la santé par Dariusz Leszczynski. 8 septembre 2020. https://betweenrockandhardplace.wordpress.com/2020/09/08/leszczynski-there-is-something-utterly-wrong-with-the-icnirp-membership/
[13] “The Lies Must Stop: Disband ICNIRP — Facts Matter, Now More Than Ever”, Microwave News, 9 avril 2020. https://microwavenews.com/news-center/time-clean-house
[14] Janvier 2021. Avis : Limites d’exposition humaine localisée pour les champs de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/categories-sources/champ-radiofrequences/avis-limites-exposition-humaine-localisee-gamme-6-ghz-300-ghz.html
[15] Santé Canada, Analyse des limites d’exposition humaine localisées recommandées pour les champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz. https://bit.ly/3pIphB3
[16] http://sms-sgs.ic.gc.ca/eic/site/sms-sgs-prod.nsf/fra/h_00010.html
[17] Un bénévole de C4ST, qui suit les données depuis 2016, a découvert des centaines de milliers d’enregistrements en double et d’autres anomalies. Lorsque des erreurs sont signalées, elles sont éventuellement corrigées. Cependant, l’agent de la Direction des opérations de gestion du spectre a expliqué dans un courriel que : « Les données du site des licences de spectre sont basées sur les données que les titulaires de licences de spectre téléchargent. ISED les réglemente, mais les entreprises sont responsables de la mise à jour des données. »
[18] https://phonegatealert.org/canada-9-telephones-mobiles-sur-10-depassentlimites-reglementaires-en-condition-reelle
[19] Loi sur les dispositifs émettant des radiations (L.R.C., 1985, c. R-1) : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-1/ ; Règlement sur les dispositifs émettant des radiations : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1370/index.html
[20] Schneier, B. (2019, 25 septembre). Essays: Every Part of the Supply Chain Can Be Attacked – Schneier on Security. The New York Times, 25 septembre 2019 https://www.schneier.com/essays/archives/2019/09/every_part_of_the_su.html
[21] L’Electronic Frontier Foundation (https://www.eff.org/) propose une analyse approfondie des questions de confidentialité et de sécurité. L’EFF est une organisation à but non lucratif indépendante qui travaille à la protection de la vie privée en ligne depuis près de trente ans.
[22] https://www.washingtonpost.com/weather/2019/05/23/head-noaa-says-g-deployment-could-set-weather-forecasts-back-years-wireless-industry-denies-it/
[23] Spectrum Needs for Observations in Earth and Space Sciences. US House of Representatives Committee on Science, Space, & Technology, Hearing, 20 juillet 2021. https://science.house.gov/hearings/spectrum-needs-for-observations-in-earth-and-space-sciences
[24] Radio Frequency Interference: an NWP perspective on the RFI 2022 workshop. 14 mars 2022. https://www.ecmwf.int/en/about/media-centre/science-blog/2022/radio-frequency-interference-nwp-perspective-rfi-2022
[25] Témoignage au Congrès de William Paul Mahoney III, directeur associé, National Center for Atmospheric Research. 2021. https://science.house.gov/imo/media/doc/Mahoney%20Testimony.pdf
[26] Baliga, J., Ayre, R., Hinton. K., & Tucker, R. (2011). Energy Consumption in Wired and Wireless Access Networks.IEEE Communications Magazine, juin 2011, p. 76 https://ieeexplore.ieee.org/document/5783987 https://people.eng.unimelb.edu.au/rtucker/publications/files/energy-wired-wireless.pdf
[27] Koziol, Michael. (2019). 5G’s Waveform Is a Battery Vampire. IEEE Spectrum, 24 juillet 2019. https://spectrum.ieee.org/5gs-waveform-is-a-battery-vampire
[28] Union internationale des télécommunications (2020). https://www.itu.int/en/mediacentre/backgrounders/Pages/e-waste.aspx
[29] Belkhir, L. & Elmeligi, A. (2018). Assessing ICT global emissions footprint: Trends to 2040 & Recommendations. Elsevier, Journal of Cleaner Production, 177, 448-463.
[30] Conférence de presse – Ontario Doctors Warn of Rising Health Care Costs after 5G Roll Out https://www.youtube.com/watch?time_continue=4&v=S16QI6-w9I8
[31] Schneier, B. (2019, 25 septembre). Essays: Every Part of the Supply Chain Can Be Attacked – Schneier on Security. https://www.schneier.com/essays/archives/2019/09/every_part_of_the_su.html
[32] The Threat Lab. (2019, 26 juin). The History of Cellular Network Security Doesn’t Bode Well for 5G. https://www.eff.org/deeplinks/2019/06/history-cellular-network-security-doesnt-bode-well-5g
[33] Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada (ECCC), dans sa réponse à une pétition environnementale adressée au vérificateur général (octobre 2021), a confirmé que : « l’ECCC n’examine pas les répercussions sur l’énergie et les ressources pour la durabilité et les changements climatiques de l’utilisation de diverses technologies alternatives pour les télécommunications. Pétition 456. (2021). La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_456_f_43873.html; La pétition et les réponses du gouvernement disponibles (en anglais) à : https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/02/5G-Petition-and-Government-Response.pdf
[34] Patel, N. (2019, 23 mai). Wait, why the hell is the ‘race to 5G’ even a race? https://www.theverge.com/2019/5/23/18637213/5g-race-us-leadership-china-fcc-lte
[35] Charte numérique du Canada : La confiance dans un monde numérique. https://www.ic.gc.ca/eic/site/062.nsf/fra/h_00108.html
[36] Schoechle, Timothy. (2018). Re-Inventing Wires: The Future of Landlines and Networks. National Institute for Science, Law & Public Policy Washington, DC, 156. https://bit.ly/3crWnfV Traduction libre : Réinventer les fils : l’avenir de nos services de télécommunications – https://maisonsaine.ca/article?id=96670