Ce qui s’est passé lors de la consultation de 2017 concernant les fréquences d’ondes millimétriques pour la 5G ?

Tous les problèmes de santé ont été ignorés. Ils foncent à toute vapeur.

Decisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui des technologies de la 5G : SLPB-003-19 (basé sur la consultation de 2017) – Juin 2019
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11510.html

Lors de la consultation publique tenue en 2017, 246 lettres de citoyens canadiens, et d’organisations non industrielles, représentant près de 100 000 Canadiens, se sont opposées à la libération du spectre des ondes mm. La grande majorité a mentionné avoir des craintes pour leur santé.

ISDE a décidé d’aller de l’avant avec la libération de cette partie du spectre des ondes. Ses motifs pour ne tenir aucun compte de ces préoccupations sanitaires ont été exposés à la section 10 de sa décision et peuvent être résumés comme suit :

• Santé Canada est responsable d’effectuer des études sur les effets sur la santé de l’exposition du corps humain à l’énergie électromagnétique radioélectrique, de surveiller la littérature scientifique sur ces effets et d’élaborer des lignes directrices sur l’exposition.  Selon ISED, les limites d’exposition humaines recommandées du Code de sécurité 6, qui couvrent les fréquences qui seront utilisées par les ondes mm de la technologie 5G, sont « fondées sur la littérature scientifique actuelle sur l’exposition aux radiofréquences et visent à fournir une protection continue pour tous les groupes d’âge, y compris les nouveau-nés et les enfants. »
• ISDE a adopté le Code de sécurité 6 et s’assure « que tous les dispositifs et les installations de radiocommunication sont installés et exploités conformément aux limites du Code de sécurité 6 ».

Commentaires reçus lors de la consultation de 2017 : https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11332.html

Neuf ONG se sont opposées à la libération du spectre des ondes mm pour des raisons sanitaires :

237 personnes, également NON FAVORABLES à la libération du spectre, la plupart citant des problèmes de santé.

Organisations recommandant la prudence concernant les interférences de fréquence possibles:

Voir les commentaires en réponse : https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11350.html

Société Canadienne d’Astronomie (CASCA), Agence spatiale canadienne (ASC)

EN FAVEUR: Industrie:

5G Americas, Bell Mobility (Bell), British Columbia Broadband Association (BCBA), BSO Coalition (BSO), Cambridge Broadband Networks Ltd (CBNL), Ciel Satellite LP and Affiliates (Ciel), Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Dynamic Spectrum Alliance (DSA), Ericsson Canada (Ericsson), Facebook Inc. (Facebook), Global mobile Suppliers Association (GSA), Huawei Technologies Canada (Huawei), IEEE LAN/MAN Standards Committee (IEEE), Intel Corporation (Intel), Intelsat Corporation (Intelsat), Microsoft, MobilExchange Spectrum Inc. (MobilExchange), Nokia, Québecor Média (Québecor), Radio Advisory Board of Canada (RABC), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), Samsung Electronics Canada Inc.(Samsung), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Shaw Communications Inc. (Shaw), Siklu Communication (Siklu), Starry Inc. (Starry), Telesat Canada (Telesat), TELUS Communications Company (TELUS), TeraGo Networks (TeraGo), ViaSat Inc. (ViaSat), Wi-Fi Alliance, Xplornet Communications Inc. (Xplornet).

Prochaines étapes

ISDE a décidé d’aller de l’avant avec la libération de ce spectre. 
Ses raisons pour ignorer ces problèmes de santé ont été énoncées à la section 10 de sa «décision» https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11510.html

En résumé, ISDE a déclaré avoir adopté le Code de sécurité 6 de Santé Canada, que ces lignes directrices sur l’exposition sont « fondées sur la littérature scientifique actuelle sur l’exposition aux radiofréquences » et qu’ISDE garantit que l’industrie s’y conforme. Les experts indépendants de l’influence de l’industrie ne sont pas d’accord.  

18 juin 2022 : En préparation pour la vente aux enchères du spectre des ondes millimétriques, ISDE a lancé la Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz, en sollicitant des commentaires sur la politique et les considérations relatives aux licences.
Date limite pour soumettre des commentaires : 6 septembre 2022  https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11778.html 

En savoir plus :

Le Canada mérite d’avoir des télécommunications qui soient sans danger ~ AGISSEZ

Six raisons pour un moratoire sur la libération du spectre des ondes millimétriques

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